RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - ADMINISTRATIFS

C'est par une résolution ou par un règlement que le conseil municipal prend ses décisions. Alors que les résolutions sont consignées dans le «livre des procès-verbaux», les règlements municipaux sont conservés dans un recueil intitulé «livre des règlements municipaux». Le premier chiffre indique le numéro du règlement alors que le second indique l'année de son adoption.


 ADMINISTRATIFS


Règlement no 202-16
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2017.
Règlement no 202-16
(47 Ko)

Règlement no 200-16
Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former un comité de sélection pour l'analyse des soumissions lorsqu'un système de pondération et d'évaluation des offres est utilisé.
Règlement no 200-16
(154 Ko)

Règlement no 199-16
Règlement amendant le règlement 141-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.
Règlement no 199-16
(124 Ko)

Règlement no 198-16
Règlement amendant le règlement 158-14 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Règlement no 198-16
(132 Ko)

Règlement no 196-16
Règlement amendant le règlement 160-14 relatif au Comité consultatif sur l'Environnement.
Règlement no 196-16
(160 Ko)

Règlement no 195-16
Règlement modifiant le règlement numéro 110-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
Règlement no 195-16
(17 Ko)

Règlement no 194-15
Règlement amendant le règlement numéro 18-02 relatif au Comité consultatif d'urbanisme.
Règlement no 194-16
(123 Ko)

Règlement no 193-15
Règlement amendant le règlement numéro 109-09 concernant les nuisances afin d'ajouter et modifier des dispositions relatives à l'article 2.2.10 et à l'utilisation des stabilisateurs sur le chemin public.
Règlement no 193-15
(35 Ko)

Règlement no 185-15
Règlement amendant le règlement numéro 29-03 concernant le fonds de roulement.
Règlement no 185-15
(85 Ko)

Règlement no 178-15
Règlement autorisant un emprunt au fonds de roulement au bénéfice des propriétaires des immeubles desservis par le réseau d'égout du secteur Sacré-Coeur-de-Marie.
Règlement no 178-15
(186 Ko)

Règlement no 177-15
Règlement concernant la citation de biens et de bâtiments patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
Règlement no 177-15
(1.15 Mo)

Règlement no 171-15
Règlement créant la table de concertation socio-économique d'Adstock.
Règlement no 171-15
(44 Ko)

Règlement no 170-15
Règlement concernant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.
Règlement no 170-14
(23 Ko) 

Règlement no 166-14
Règlement amendant le règlement de nuisances numéro 109-09.
Règlement no 166-14
(29 Ko)

Règlement no 165-14 
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile.
Règlement no 165-14
(106 Ko)

Règlement no 160-14
Règlement concernant la constitution d'un comité consultatif en environnement.
Règlement no 160-14
(57 Ko)

Règlement no 158-14
Règlement remplaçant le règlement numéro 125-11 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Règlement no 158-14
(46 Ko)

Règlement no 149-13
Règlement amendant le règlement numéro 29-03 concernant le fonds de roulement.
Règlement no 149-13
(27 Ko)

Règlement no 145-13
Règlement imposant des compteurs d'eau dans tout bâtiment, immeuble, résidence, industrie, commerce, institution ou autres utilisant l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode.
Règlement no 145-13
(111 Ko)

Règlement no 141-12
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.
Règlement no 141-12
(171 Ko)

Règlement no 140-12
Règlement décrétant des travaux de réparation sur le réseau d'égout du secteur St-Méthode et la réhabilitation d'une branche du cours d'eau Tardif-Bizier.
Règlement no 140-12
(733 Ko)

Règlement no 139-12
Règlement amendant le règlement numéro 29-03 concernant le fonds de roulement.
Règlement no 139-12
(26 Ko)

Règlement no 138-12
Règlement concernant la prévention incendie, mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés.
Règlement no 138-12
(84 Ko)

Règlement no 137-12
Règlement concernant la prévention incendie, mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels.
Règlement no 137-12
(119 Ko)

Règlement no 136-12
Règlement amendant le règlement numéro 128-12 concernant les normes d'utilisation de l'eau potable pour les usagers branchés sur les réseaux d'aqueduc publics et la mise en place de compteurs d'eau pour les industries, les commerces et les institutions consommant l'eau provenant des réseaux publics du territoire de la municipalité d'Adstock.
Règlement no 136-12
(21 Ko)

Règlement no 134-12
Règlement amendant le règlement numéro 21-03 concernant les animaux domestiques.
Règlement no 134-12
(26 Ko)

Règlement no 133-12
Règlement de contrôle sur la protection des plans d'eau.
Règlement no 133-12
(119 Ko)

Règlement no 129-12
Règlement fixant le montant engagé en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l'exercice financier 2012.
Règlement no 129-12
(3.42 Mo)

Règlement no 128-12
Règlement décrétant les normes d'utilisation de l'eau potable pour les usagers branchés sur les réseaux d'aqueduc publics et la mise en place de compteurs d'eau pour les industries, les commerces et les institutions consommant l'eau provenant des réseaux publics du territoire de la municipalité d'Adstock.
Règlement no 128-12
(151 Ko)

Règlement no 125-11
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Règlement no 125-11
(44 Ko)

Règlement no 117-10
Règlement relativement aux honoraires professionnels pour le Centre multifonctionnel.
Règlement no 117-10
(198 Ko)

Règlement no 113-09
Règlement relativement à la délégation de pouvoirs.
Règlement no 113-09
(18 Ko)

Annexes - délégations de pouvoir de dépenser 2017
(38 Ko)

Règlement no 111-09
Règlement relativement à l'entretien des installations septiques (traitement UV).
Règlement no 111-09
(98 Ko)

Règlement no 110-09
Règlement relativement à la taxe pour le financement de la centrale 911.
Règlement no 110-09
(68 Ko)

Règlement no 109-09
Règlement relativement aux nuisances.
Règlement no 109-09
(195 Ko)

Règlement no 107-09
Règlement relativement à la mise aux normes du réseau d'aqueduc de St-Méthode.
Règlement no 107-09
(50 Ko)

Règlement no 104-08
Règlement relativement à la délégation de pouvoirs.
Règlement no 104-08
(85 Ko)

Règlement no 95-08
Règlement autorisant l'occupation du domaine public.
Règlement no 95-08
(63 Ko)

Règlement no 89-08
Règlement relativement aux districts électoraux.
Règlement no 89-08 
(611 Ko)

Règlement no 87-07
Règlement concernant la délégation de pouvoirs accordée au directeur général et à l'inspecteur municipal.
Règlement no 87-07 
(67 Ko)

Règlement no 84-07
Règlement relativement au contrôle et au suivi budgétaire.
Règlement no 84-07 
(79 Ko)

Règlement no 82-07
Règlement pour la réfection du Centre Adstock.
Règlement no 82-07 
(75 Ko)

Règlement no 76-07
Règlement décrétant  l'application des chapitres III et IV du titre I de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Règlement no 76-07 
(84 Ko)

Règlement no 65-06
Règlement concernant la gestion des fosses septiques.
Règlement no 65-06 
(134 Ko)

Règlement no 55-04
Règlement abrogeant le règlement no 218 de l'ancienne municipalité Sacré-Coeur-de-Marie.
Règlement no 55-04 
(17 Ko)

Règlement no 52-04
Règlement imposant une compensation annuelle pour l'entretien du réseau d'égout, le remboursement du règlement d'emprunt et les frais d'enfouissement des boues septiques pour le propriétaire refusant de brancher son immeuble sur le réseau d'égout lorsque construit jusqu'à l'alignement de la rue en front de sa propriété.
Règlement no 52-04  
(18 Ko)

Règlement no 35-04
Règlement concernant la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables.
Règlement no 35-04  
(42 Ko)

Règlement no 29-03
Règlement constituant un fonds de roulement.
Règlement no 29-03 
(18 Ko)

Règlement no 23-03
Règlement concernant les droits de visite.
Règlement no 23-03 
(21 Ko)

Règlement no 21-03
Règlement concernant les animaux domestiques.
Règlement no 21-03 
(18 Ko)

Règlement no 7-01
Règlement concernant les alarmes.
Règlement no 7-01 
(15 Ko)

 

 


 TAXATION 

 

Règlement no 187-15
Règlement imposant les taux de taxes et compensations pour l'année 2016.
Règlement no 187-15
(49 Ko)

Règlement no 169-14
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2015.
Règlement no 169-14
(45 Ko)

Règlement no 151-14
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2014. 
Règlement no 151-14
(47 Ko)

Règlement no 143-12
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2013.
Règlement no 143-12
(55 Ko)

Règlement no 126-11
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2012.
Règlement no 126-11
(99 Ko)

Règlement no 119-10
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2011.
Règlement no 119-10
(90 Ko)

Règlement no 112-09
Règlement relativement au taux de taxes 2010.
Règlement no 112-09
(92 Ko)

Règlement no 103-08
Règlement relativement à l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2009.
Règlement no 103-08
(108 Ko)

Règlement no 85-07
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2008.
Règlement no 85-07
(90 Ko)

Règlement no 67-06
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2007.
Règlement no 67-06 
(104 Ko)

Règlement no 61-05
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2006.
Règlement no 61-05 
(46 Ko)

Règlement no 54-04
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2005.
Règlement no 54-04 
(40 Ko)

 

 


 SÛRETÉ DU QUÉBEC

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX APPLIQUÉS PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Il faut savoir que certains règlements municipaux sont appliqués par la Sûreté du Québec. Pour ceux-ci, il convient alors de s'adresser directement à la Sûreté du Québec au numéro de téléphone suivant:

Téléphone: (418) 310-4141


Voici le contenu de ces règlements qui sont en vigueur dans toutes les municipalités de la MRC des Appalaches. Si une personne enfreint l'un des articles de ces règlements, elle est passible d'une amende émise par les agents de la paix et recouvrable par la Cour municipale en cas de non-paiement de cette amende.

Répertoire des infractions aux règlements municipaux
Répertoire des infractions
(81 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-7
Règlement concernant la circulation et le stationnement, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-7
(340 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-6
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-6
(408 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-5
Règlement concernant les nuisances, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-5
(250 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-4
Règlement concernant les animaux, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-4
(206 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-3
Règlement concernant l'eau potable, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-3
(173 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-2
Règlement concernant le colportage, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-2
(218 Ko)

Règlement no 2015-RM-SQ-1
Règlement concernant les alarmes, lequel est applicable par la Sûreté du Québec.
Règlement 2015-RM-SQ-1
(252 Ko)

 


 VOIRIE

Règlement no 188-15
Règlement amendant le règlement numéro 83-07 concernant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux.
Règlement no 188-15
(34 Ko)

Règlement no 176-15
Règlement amendant le règlement numéro 83-07 concernant la circulation de véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux.
Règlement no 176-15
(127 Ko)

Règlement no 168-14
Règlement limitant la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipements et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale.
Règlement no 168-14
(32 Ko)

Règlement no 159-14
Règlement relatif à la fermeture et l'abolition d'une section désaffectée de la route 267 vis-à-vis les lots 38 et 39 du rang IV du canton d'Adstock
Règlement no 159-14
(1.87 Mo)

Règlement no 148-13
Règlement amendant le règlement numéro 83-07 relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux.
Règlement no 148-13
(33 Ko)

Règlement no 83-07
Règlement relativement à la circulation des véhicules hors routes.
Règlement no 83-07 
(84 Ko)

Règlement no 53-04
Règlement décrétant la fermeture et l'abolition d'une partie de la rue construite sur le lot 23M-24-1 rang XII, canton d'Adstock.
Règlement no 53-04 
(18 Ko)

Règlement no 19-02
Règlement décrétant la limite de vitesse sur la route du domaine.
Règlement no 19-02 
(11 Ko)

Règlement no 10-01
Règlement relatif aux accès à la voie publique.
Règlement no 10-01 
(46 Ko)

Règlement no 6-01
Règlement décrétant que tous les chemins municipaux , désignés ou non comme route, soient à l'avenir des chemins de front.
Règlement no 6-01 
(12 Ko)                                



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