RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - ADMINISTRATIFS

C'est par une résolution ou par un règlement que le conseil municipal prend ses décisions. Alors que les résolutions sont consignées dans le « livre des procès-verbaux », les règlements municipaux sont conservés dans un recueil intitulé «livre des règlements municipaux». Le premier chiffre indique le numéro du règlement alors que le second indique l'année de son adoption.

 Gestion

Règlement no 7-01
Règlement concernant les alarmes.
Règlement no 7-01 
(15 Ko)

Règlement no 21-03
Règlement concernant les animaux domestiques.
Règlement no 21-03 
(18 Ko)

Règlement no 23-03
Règlement concernant les droits de visite.
Règlement no 23-03 
(21 Ko)

Règlement no 29-03
Règlement constituant un fonds de roulement.
Règlement no 29-03 
(18 Ko)

Règlement no 35-04
Règlement concernant la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables.
Règlement no 35-04  
(42 Ko)

Règlement no 52-04
Règlement imposant une compensation annuelle pour l'entretien du réseau d'égout, le remboursement du règlement d'emprunt et les frais d'enfouissement des boues septiques pour le propriétaire refusant de brancher son immeuble sur le réseau d'égout lorsque construit jusqu'à l'alignement de la rue en front de sa propriété.
Règlement no 52-04  
(18 Ko)

Règlement no 53-04
Règlement décrétant la fermeture et l'abolition d'une partie de la rue construite sur le lot 23M-24-1 rang XII, canton d'Adstock.
Règlement no 53-04 
(18 Ko)

Règlement no 54-04
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2005.
Règlement no 54-04 
(40 Ko)

Règlement no 55-04
Règlement abrogeant le règlement no 218 de l'ancienne municipalité Sacré-Coeur-de-Marie.
Règlement no 55-04 
(17 Ko)

Règlement no 61-05
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2006.
Règlement no 61-05 
(46 Ko)

Règlement no 62-06
Règlement d'emprunt autorisant l'achat et le financement d'un camion 6 roues neuf de type 4x4, muni d'équipements pour les opérations de déneigement.
Règlement no 62-06  
(109 Ko)

Règlement no 63-06
Règlement d'emprunt concernant les honoraires professionnels engendrés pour la confection des plans et devis définitifs relatifs aux travaux de mise aux normes des infrastructures d'eau potable du réseau d'aqueduc du secteur St-Méthode.
Règlement no 63-06 
(138 Ko)

Règlement no 64-06
Règlement décrétant des travaux de mise aux normes du réseau d'alimentation et de distribution de l'eau potable dans le secteur St-Méthode ainsi qu'un emprunt pour en défrayer les coûts.
Règlement no 64-06 
(273 Ko)

Règlement no 65-06
Règlement concernant la gestion des fosses septiques.
Règlement no 65-06 
(134 Ko)

Règlement no 67-06
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2007.
Règlement no 67-06 
(104 Ko)

Règlement no 76-07
Règlement décrétant  l'application des chapitres III et IV du titre I de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Règlement no 76-07 
(84 Ko)

Règlement no 82-07
Règlement pour la réfection du Centre Adstock.

Règlement no 82-07 
(75 Ko)

Règlement no 84-07
Règlement relativement au contrôle et au suivi budgétaire.

Règlement no 84-07 
(79 Ko)

Règlement no 86-07
Règlement relativement à la rémunération des élus.
Règlement no 86-07 
(102 Ko)

Règlement no 87-07
Règlement concernant la délégation de pouvoirs accordée au directeur général et à l'inspecteur municipal.
Règlement no 87-07 
(67 Ko)

Règlement no 89-08
Règlement relativement aux districts électoraux.
Règlement no 89-08 
(611 Ko)

Règlement no 90-08
Règlement relativement à l'emprunt pour l'achat d'une pépine.
Règlement no 90-08 
(76 Ko)

Règlement no 95-08
Règlement autorisant l'occupation du domaine public.
Règlement no 95-08
(63 Ko)

Règlement no 103-08
Règlement relativement à l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2009.

Règlement no 103-08
(108 Ko)

Règlement no 104-08
Règlement relativement à la délégation de pouvoirs.

Règlement no 104-08
(85 Ko)

Règlement no 106-09
Règlement d'emprunt pour l'achat d'une chargeuse-rétrocaveuse.
Règlement no 106-9
(76 Ko)

Règlement no 107-09
Règlement relativement à la mise aux normes du réseau d'aqueduc de St-Méthode.
Règlement no 107-09
(50 Ko)

Règlement no 109-09
Règlement relativement aux nuisances.
Règlement no 109-09
(195 Ko)

Règlement no 110-09
Règlement relativement à la taxe pour le financement de la centrale 911.

Règlement no 110-09
(68 Ko)

Règlement no 111-09
Règlement relativement à l'entretien des installations septiques (traitement UV).
Règlement no 111-09
(98 Ko)

Règlement no 112-09
Règlement relativement au taux de taxes 2010.

Règlement no 112-09
(92 Ko)

Règlement no 113-09
Règlement relativement à la délégation de pouvoirs.

Règlement no 113-09
(67 Ko)

Règlement no 114-10
Règlement relativement au traitement des élus.

Règlement no 114-10
(73 Ko)

Règlement no 116-10
Règlement d'emprunt pour le Centre multifonctionnel.

Règlement no 116-10
(545 Ko)

Règlement no 117-10
Règlement relativement aux honoraires professionnels pour le Centre multifonctionnel.

Règlement no 117-10
(198 Ko)

Règlement no 119-10
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2011.

Règlement no 119-10
(90 Ko)

Règlement no 120-10
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 116-10 concernant la construction du centre multifonctionnel en augmentant la dépense et l'emprunt de 600 000 $.

Règlement no 120-10
(49 Ko)

Règlement no 124-11
Règlement d'emprunt décrétant la construction d'un centre communautaire intergénérationnel.

Règlement no 124-11
(72 Ko) 

Règlement no 125-11
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Règlement no 125-11
(85 Ko)

Règlement no 126-11
Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes et compensations pour l'année 2012.

Règlement no 126-11
(99 Ko)

 

 Sûreté du Québec

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX APPLIQUÉS PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Il faut savoir que certains règlements municipaux sont appliqués par la Sûreté du Québec. Pour ceux-ci, il convient alors de s'adresser directement à la Sûreté du Québec au numéro de téléphone suivant:

Téléphone: (418) 310-4141


Voici en bref, le contenu de ces règlements qui, soit dit en passant, sont en vigueur dans presque toutes les municipalités de la MRC des Appalaches :


Si une personne enfreint l'un des articles de ces règlements, elle est passible d'une amende émise par les agents de la paix et recouvrable par la Cour municipale en cas de non-paiement de cette amende.

 

Règlement concernant les animaux

Gardien : propriétaire d'un animal; personne qui en a la garde ou l'accompagne. Le gardien d'un chien, lorsque le chien est gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit le retenir à l'aide d'un dispositif (laisse, chaîne, clôture, etc.) l'empêchant de sortir du terrain.

Aboiement : constitue une nuisance et est prohibé, un chien qui aboie, hurle d'une manière telle qu'il importune le voisinage.

Chiens méchants / Interdits : constitue une nuisance et est prohibée, la garde d'un chien.
A)  méchant, dangereux, ayant la rage ou qui a déjà attaqué un animal ou un être humain.
B)  de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier ou chien hybride issu d'une des races ci-dessus mentionnées (communément appelé pit-bull).

Un agent de la paix peut abattre un chien errant qu'il juge dangereux. De plus, lorsqu'un chien a mordu une personne, son gardien doit en aviser dans les 24 heures la Sûreté du Québec.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant les animaux.

Règlement no 99-08
(100 Ko)

 

Règlement concernant les nuisances relatives au bruit

Il est interdit de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 07h00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est interdit, que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur d'un édifice, d'émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un rayon de 50 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit.

 

Règlement concernant les nuisances relatives au colportage

Pour obtenir un permis de colporteur, une personne doit se présenter au bureau de la municipalité. Les organismes à but non lucratif pourront, sur déclaration au bureau municipal, se voir accorder un tel permis sans frais. Un permis ne sera pas exigé pour les vendeurs de produits alimentaires tel que pain, lait, fruits, poissons, viandes, à la condition que les normes d'hygiène et de salubrité soient respectées. Un tel permis n'est pas requis pour les livreurs de journaux. Le coût du permis émis à un résidant est fixé à 50 $ et à 150 $ pour un non résidant.

 

Règlement concernant les nuisances relatives aux feux

Il est défendu à toute personne d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois effectué dans un foyer spécialement conçu à cet effet. Le garde-feu municipal est autorisé à émettre un permis aux conditions énoncées par la Société de protection des forêts contre le feu.

 

Règlement concernant les nuisances relatives à la lumière

Il est défendu de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un inconvénient aux citoyens.

 

Règlement concernant les nuisances relatives à la neige

Il est interdit à toute personne en possession d'une souffleuse ou autres articles de déverser de la neige dans la rue, en provenance de sa propriété. Il est interdit de transporter, d'un côté de la rue à celui d'en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété. Cette notion ne s'applique pas aux voies de circulation de nature privée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant les nuisances.

Règlement no 98-08
(94 Ko) 

 

Règlement concernant la sécurité, la paix et le bon ordre

Boissons alcoolisées : dans un endroit public ou dans une aire privée à caractère public, il est défendu de consommer des boissons alcoolisées ou d'avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l'ouverture n'est pas scellée à moins qu'un permis n'ait été dûment délivré par la Régie des alcools des courses et des jeux.

Projectiles : il est défendu de lancer des pierres, des bouteilles ou tout autre projectile.

Présence dans un parc : il est interdit de se trouver dans un parc aux heures où une signalisation indique une telle interdiction.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.

Règlement no 97-08
(93 Ko)

 

Règlement concernant les systèmes d'alarme

Constitue une nuisance le fait d'être l'utilisateur d'une alarme qui est déclenchée plus de deux fois sur une période de douze mois pour cause de défectuosité ou de mauvais fonctionnement. Le contrevenant, en plus d'être passible d'une amende devra assumer la totalité des frais encourus pour une sortie du service d'incendie ou autre. La municipalité est donc autorisée à réclamer du contribuable tous les frais encourus, le cas échéant.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant les alarmes.

Règlement no 100-08
(90 Ko)

 

Règlement concernant la circulation et le stationnement 

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits et aux périodes où une signalisation indique une telle interdiction.

À moins d'être muni d'une vignette ou de la plaque, il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction.

Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23h00 et 7h00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité d'Adstock.

Sur les rues municipales et sur les chemins et terrains privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers sur le territoire de la municipalité d'Adstock, toute personne est tenue de se conformer à la signalisation affichée.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant la circulation et le stationnement.

Règlement no 101-08
(84 Ko)

 

Règlement concernant l'eau potable

Lorsqu'une pénurie d'eau a lieu ou est appréhendée, le Conseil municipal peut émettre un avis public interdisant, pour une période déterminée, l'utilisation de l'eau potable ou fixant des modalités d'utilisation de cette eau à des fins d'arrosage ou de remplissage de piscine ou de spa.

Il est défendu d'utiliser l'eau potable à des fins d'arrosage, de lavage d'automobiles ou de remplissage de piscine/spa lors de la période d'interdiction ou autrement que selon les modalités prévues. En tout temps, il est défendu d'arroser les entrées et les bancs de neige afin de les faire fondre plus rapidement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre règlement concernant l'eau potable.

Règlement no 102-08
(83 Ko)

 

 Voirie

Règlement no 6-01
Règlement décrétant que tous les chemins municipaux , désignés ou non comme route, soient à l'avenir des chemins de front.

Règlement no 6-01 
(12 Ko)

Règlement no 10-01
Règlement relatif aux accès à la voie publique.

Règlement no 10-01 
(46 Ko)

Règlement no 19-02
Règlement décrétant la limite de vitesse sur la route du domaine.

Règlement no 19-02 
(11 Ko)

Règlement no 83-07
Règlement relativement à la circulation des véhicules hors routes.

Règlement no 83-07 
(84 Ko)



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