URBANISME ET ENVIRONNEMENT

L'inspecteur en bâtiment et en environnement

CONSTRUIRE, RÉNOVER, AGRANDIR : chaque projet demande un permis

Municipalité Adstock - QuébecQue vous soyez implantés ou désiriez vous implanter dans la zone agricole permanente, dans la zone urbaine ou de villégiature, avant de morceler votre terrain, de construire, transformer, rénover, agrandir une maison, installer une piscine, une clôture, une haie, bâtir une remise, il est important de s'assurer que votre projet soit réalisé en conformité avec les règlements d'urbanisme de la municipalité.

Pour obtenir le feu vert afin de réaliser votre projet, il est important de consulter votre municipalité pour obtenir des conseils pratiques sur la démarche à effectuer et d'être bien renseigné sur le type de permis ou de certificat qu'il vous faut. Si vous projetez acheter un terrain pour y construire une maison ou exécuter des travaux majeurs de rénovation ou d'agrandissement, informez-vous d'abord auprès de votre municipalité. Le fonctionnaire responsable de l'émission des permis vous renseignera sur les normes techniques applicables à votre projet et sur la façon de respecter ces normes en tenant compte de vos  besoins. Il pourra même vous suggérer des solutions auxquelles vous n'aviez pas pensé!

Plus votre projet est précis, plus il sera facile au fonctionnaire responsable de vous guider adéquatement. Dépendamment de votre projet, le fonctionnaire responsable de l'application des règlements d'urbanisme vous précisera quels types de documents vous seront nécessaires.

Votre permis ou certificat est une autorisation officielle que vous devez afficher à un endroit visible de la rue. En plus de démontrer la conformité de votre projet aux règlements d'urbanisme, il constitue une preuve de votre engagement à respecter les normes établies lors de sa réalisation. Le permis est une façon de protéger vos droits... et ceux des autres!

Pour obtenir votre permis

Monsieur François Grondin
Inspecteur en bâtiment et en environnement
Bureau : (418) 422-2135  poste 25
Bureau: (418) 422-4038
Cellulaire: (418) 333-4658
Fax: (418) 422-2134
Courriel: inspecteur@municipaliteadstock.qc.ca



Le comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Un Comité consultatif d'urbanisme a été mis en place en même temps que la création de la nouvelle municipalité d'Adstock, en 2001. Nous sommes heureux de vous présenter les personnes qui siègent présentement sur ce comité.

Pour représenter la communauté, le comité est formé de trois personnes, représentant chacune le territoire des anciennes municipalités : M. Janyn Dussault (secteur St-Méthode), M. Gilles Binet (secteur Sacré-Cœur-de-Marie) et M. Éric Bujold, (secteur Sainte-Anne-du-Lac). Du côté de la municipalité nous retrouvons la conseillère, Mme Stéphanie Boissonneault Gaulin, qui agit à titre de présidente et l'inspecteur municipal qui agit à titre de secrétaire du comité.

Le CCU est un comité de travail de nature consultative. Les pouvoirs et attributions du Comité consultatif d'urbanisme se résument comme suit :

  • Le comité est chargé d'étudier et/ou de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.
  • Le comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure. Ainsi, chacune d'elles doit être étudiée selon les formalités et les délais prévus aux règlements municipaux.
  • Le comité est chargé d'évaluer le contenu du plan d'urbanisme (s'il y a lieu) et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.

Les citoyens ou organismes désireux de consulter le CCU doivent s'adresser directement au président ou communiquer, par écrit, au bureau municipal, à l'intention du directeur général.

Municipalité Adstock
35, Principale Ouest
Adstock (Québec)
G0N 1S0

Téléphone: (418) 422-2135
Télécopieur : (418) 422-2134
Courriel: info@municipaliteadstock.qc.ca

 

ATTENTION !  MESSAGES IMPORTANTS DE L'INSPECTEUR


Relations avec les voisins

Saviez-vous que lors de la planification de vos travaux de construction, d'agrandissement, de rénovation ou d'aménagement de votre terrain, il est important d'évaluer si les travaux projetés avaient des répercussions sur les propriétés voisines ?

Et saviez-vous que la municipalité est soucieuse de préserver la qualité de l'environnement de votre quartier et de favoriser de bonnes relations de voisinage? Pour ce faire, elle vous demandera de respecter les normes qu'elle a établies, précisément pour vous assurer que vous ne porterez pas préjudice à votre voisinage, tout en protégeant votre propriété et votre investissement.

Les installations septiques

Une installation septique est normalement composée d'une fosse septique et d'un élément épurateur (champ d'épuration) et ses dimensions sont basées sur le nombre de chambres à coucher de la résidence. La réglementation applicable est le Règlement provincial Q-2, R-22 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, pour les résidences de six chambres à coucher et moins ou lorsque le débit quotidien est inférieur à 3240 litres par jour. Certaines normes de localisation s'appliquent pour la fosse septique ainsi que pour l'élément épurateur.

Les bâtiments complémentaires

Il est nécessaire d'obtenir un permis de construction pour tout bâtiment complémentaire qu'il soit construit sur place ou préfabriqué. Le nombre de bâtiments accessoires est limité à deux par terrain [cabanon et/ou garage].

Les lacs et cours d'eau

Coucher de SoleilIl existe une politique de protection des rives et du littoral qui permet d'assurer la sauvegarde de toutes autres formes de vie qui en dépendent, soit la flore et la faune aquatiques. C'est donc conformément à cette politique que la municipalité a voulu réglementer certaines interventions reliées à l'espèce humaine afin de préserver cette richesse naturelle et touristique que l'on retrouve en abondance sur notre territoire. Toutefois, pour y arriver, la municipalité doit compter sur la collaboration de chacun d'entre nous, en prenant soin de respecter rigoureusement notre réglementation des rives et du littoral qui stipule essentiellement qu'aucun ouvrage ni construction (coupe d'arbres, remblai, déblai, installation septique, etc.) n'est permis dans la bande de protection riveraine de 10 ou 15 mètres selon le cas d'un lac ou d'un cours d'eau, à l'exception de certains ouvrages nécessitant l'obtention d'un certificat d'autorisation.  Ainsi, avant d'entreprendre des travaux dans un plan d'eau ou en bordure de celui-ci, qu'il s'agisse d'un lac, d'un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, d'un étang, d'un marais, d'un marécage ou d'une tourbière, renseignez-vous! Vérifiez auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Ces travaux peuvent également nécessiter un permis de la municipalité ainsi qu'une autorisation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, secteur Faune Québec au (418) 423-3535. Vous devez obtenir toutes les autorisations requises AVANT le début des travaux.

Qu'est-ce qu'une bande de protection riveraine (ou rive) ?

Il s'agit d'une bande de terrain qui borde les plans d'eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d'un lac ou d'un cours d'eau. Cette bande est fixée à 10 ou 15 mètres selon le cas sur notre territoire.

Qu'est-ce que la ligne des hautes eaux ?

Il s'agit d'une ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des plans d'eau. Cette ligne se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire à l'endroit où l'on passe d'un prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou, s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne débute à compter du haut de l'ouvrage.

Qu'est-ce que le littoral ?

Le littoral débute à partir de la ligne des hautes eaux et s'étend vers le centre du plan d'eau.

Certaines constructions et ouvrages autorisés dans la bande de protection riveraine :

  • Une voie d'accès de 5 mètres de largeur aménagée de façon à prévenir l'érosion, lorsque la pente du rivage est inférieure à 30%.
  • Lorsque la pente de rivage est supérieure à 30%, l'élagage et l'émondage permettant une ouverture de 5 mètres de largeur, avec escalier donnant accès au plan d'eau.
  • Un quai flottant réglementaire en bordure d'un emplacement déjà construit.
  • L'enlèvement d'arbres morts ou endommagés par le feu, les insectes, les champignons ou autres agents destructeurs.

Les ouvrages de stabilisation naturelle : lorsque la pente, la nature et les conditions de terrain le permettent, les rives décapées doivent être stabilisées par des plantes typiques des rives (par exemple le saule, le cèdre, la spirée, le myrique baumier, le cornouiller, l'aulne ou la vigne de rivage), permettant de freiner l'érosion et de rétablir le caractère de la rive, ou lorsque impossible, les ouvrages de stabilisation mécanique peuvent parfois être la solution. Dans ce cas précis, le propriétaire doit faire appel à un spécialiste ou un professionnel dans le domaine. Il est nécessaire de consulter l'inspecteur avant de faire tout travail dans la bande riveraine.

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