�VALUATION FONCI�RE ET TAXATION

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation ?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés sur le territoire des municipalités. Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il donne l'estimation de la valeur [sur la base de sa valeur réelle ou marchande] des immeubles reposant sur les calculs et analyses consignés dans les dossiers d'évaluation.

Le rôle d'évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier.

Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. À Adstock, le rôle triennal a été déposé en septembre 2007. Il servira de base pour le calcul des taxes municipales des années 2008, 2009 et 2010.

On peut consulter le rôle d'évaluation en se rendant au bureau municipal, pendant les heures d'ouverture du bureau.

Valeur du rôle d'évaluation au 1^erjanvier 2009
Valeur imposable	234 574 500 $
Valeur non-imposable	13 213 900 $
Total	247 787 900 $

Municipalité Adstock
35, rue Principale Ouest
Adstock, Québec, Canada
G0N 1S0

Téléphone	: (418) 422-2135
Télécopieur	: (418) 422-2135
Courriel	: info@municipaliteadstock.qc.ca

Contestation de l'évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie.

Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de demande de révision. Il doit alors présenter sa demande au service d'urbanisme de la MRC de L'Amiante. Le formulaire dûment rempli doit être transmis au bureau de la MRC de l'Amiante, au plus tard le 30 avril suivant le dépôt du rôle triennal d'évaluation (pour le rôle triennal d'évaluation 2008-2009-2010, la date limite est le 30 avril 2008).

Les responsabilités des municipalités

Les responsabilités confiées aux municipalités en matière d'évaluation foncière municipale consistent à :

faire dresser le rôle d'évaluation foncière, en conformité avec la législation et les règlements qui s'y appliquent;
tenir à jour les rôles d'évaluation, selon les situations prévues dans la Loi;
justifier le contenu du rôle d'évaluation auprès des contribuables lors d'une demande de révision et, le cas échéant, devant les tribunaux appelés à trancher certains litiges;
choisir, développer et utiliser les moyens les plus appropriés à ces fins.

L'évaluation foncière est une compétence de la MRC de L'Amiante.

Les responsabilités gouvernementales

Le gouvernement du Québec a confié au ministère des Affaires municipales et des Régions le mandat de s'assurer que le système d'évaluation foncière produit des valeurs équitables, de façon efficace, transparente et uniforme. Il s'acquitte de cette tâche par trois types d'interventions qui consistent à

réviser et développer les mécanismes de soutien et d'encadrement (lois, règlements, manuel, guides);
procéder au suivi des résultats produits par les différents service d'évaluation;
assurer la circulation de l'information pertinente entre tous les intervenants.

De plus, la collecte annuelle de données sur l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités supporte la recherche et les analyses en matière de fiscalité municipale.

Le compte de taxes municipales

Après avoir établi et adopté son budget annuel (en décembre), le conseil municipal fixe le montant de la taxe foncière qui sera imposée sur chacune des unités d'évaluation imposables portées au rôle d'évaluation, de même que le montant des taxes particulières établies en fonction de certains services municipaux spécifiques : aqueduc, égouts, vidanges et récupération, vidange des fosses septiques...

Par la suite (à la fin du mois de janvier), la municipalité expédie à chacun des contribuables un compte de taxes municipales. Chacun doit l'acquitter en déposant le paiement au bureau de la municipalité à chacune des trois échéances indiquées, ou mieux encore en y déposant un chèque encaissable à chacune des dates d'échéance précisées sur le coupon au bas de votre compte.

Il est également possible d'acquitter ledit compte à l'institution financière de votre choix avec les facilités que celle-ci vous offre.

Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler les trois dates d'échéance des comptes.

1. La première échéance est fixée au 28 février.
2. La deuxième échéance est fixée au 31 mai.
3. La troisième et dernière échéance est fixée au 31 août.

Nous vous rappelons également qu'aux termes de la loi sur la fiscalité municipale et de la réglementation pertinente, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d'au moins 300.$, le débiteur a le droit de les payer en trois versements égaux. Le débiteur peut cependant dans tous les cas payer en un seul versement.