PERMIS DE CONSTRUCTION

Pour faciliter l'accès à votre demande de permis de construction, nous avons placé ci-dessous les formulaires nécessaires à toute demande de permis. Ceux-ci peuvent être imprimés et complétés sur un papier impression ordinaire.

Nous vous rappelons cependant qu'il est toujours préférable de consulter l'inspecteur en bâtiment ou en environnement avant de débuter vos travaux. En effet, les lois sont nombreuses et complexes, et vous pouvez compter sur un inspecteur compétent pour vous renseigner gratuitement. Rappelez-vous que l'ignorance de la loi, en 2007, ne constitue pas une excuse acceptable; vérifiez donc avant d'agir !