PERMIS ET CERTIFICATS

La majorité des travaux de construction nécessite soit un permis ou un certificat d'autorisation afin d'assurer le respect des normes en matière d'urbanisme.

 

PROCÉDURE POUR LA RÉALISATION DE SES TRAVAUX

1.   Vérifier si vos travaux nécessitent un permis ou un certificat
Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s'il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Pour obtenir votre réponse, veuillez consulter la section RÈGLEMENTS MUNICIPAUX -URBANISME.

Pour toute information, n'hésitez pas à communiquer avec monsieur François Grondin, inspecteur en bâtiment et en environnement.
Téléphone: (418) 422-2135 poste 25
                   (418) 422-4038
Cellulaire: (418) 333-4658
Télécopieur: (418) 422-2134
Courriel: inspecteur@municipaliteadstock.qc.ca

2.   Compléter le formulaire de demande
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat, détaillées à même les formulaires de demande. Veuillez prendre note que certains types de travaux peuvent nécessiter des informations spécifiques additionnelles. Les formulaires de demande sont disponibles ci-dessous ou bien au bureau municipal. N'oubliez pas, le fait de compléter une demande ne vous autorise en aucun temps à entreprendre les travaux.

3.   Traitement de la demande
Le délai légal maximal pour l'émission d'un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, nous avons comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possible afin de ne pas retarder vos travaux.

4.   Émission du permis
Le requérant doit débourser le montant prévu pour le type de permis ou de certificat demandé. Un permis ou un certificat n'est pas valide tant et aussi longtemps que le requérant n'a pas apposé sa signature et retournée la copie du Service de l'urbanisme au bureau municipal de la Municipalité d'Adstock.

 


FORMULAIRES DE DEMANDE

Notes importantes

Pour ceux et celles qui désirent transmettre leur demande électroniquement, vous devez préalablement enregistrer le formulaire sur votre poste de travail avant de le compléter. D'autres formulaires seront bientôt disponibles.

DEMANDES DE CERTIFICAT D'AUTORISATION: 

Abattage d'arbres
(831 Ko)

Piscine
(429 Ko)

Autres certificats
(599 Ko)
•   Affichage (enseigne);
         •   Fournaise extérieure;
         •   Installation de panneaux solaires;
         •   Clôtures et haies;
         •   Tous autres travaux et constructions définis au règlement de zonage.

 

DEMANDES DE PERMIS:

Construction d'un bâtiment principal
(414 Ko)

Construction d'un bâtiment accessoire
(441 Ko)
•   Garage (attenant ou détaché du bâtiment principal);
         •   Abri d'auto;
         •  Cabanon ou remise.

Construction d'un bâtiment complémentaire
(418 Ko)
•   Galerie;
         •   Gazebo;
         •   Véranda trois saisons;
         •   Autres.

Remaniement des sols
(586 Ko)
•   Pour tous les travaux nécessitant le remaniement ou la mise à nu du sol
             effectués à l'intérieur d'une bande de 300 mètres calculée à partir de la
             ligne des hautes eaux des lacs : du Huit, à la Truite, Jolicoeur, Bolduc,
             Rochu et du grand lac Saint-François ainsi qu'une bande de 100 mètres
             calculée à partir de la limite des hautes eaux des cours d'eau,

Rénovation
(508 Ko)
•   Mur/pièce;
        •   Porte;
        •   Fenêtre;
        •   Revêtement;
        •   Fondation;
        •   Autres.



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