RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - URBANISME

C'est par une résolution ou par un règlement que le conseil municipal prend ses décisions. Alors que les résolutions sont consignées dans le « livre des procès-verbaux », les règlements municipaux sont conservés dans un recueil intitulé «livre des règlements municipaux». Le premier chiffre indique le numéro du règlement alors que le second indique l'année de son adoption.

• Urbanisme
• Zonage
• Lotissement
• Construction
• Permis et Certificats

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Règlement numéro 18-02
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

Fichier à télécharger (18 Ko)


Règlement numéro 31-04
Règlement concernant l'utilisation de pesticides et de fertilisants chimiques dans les zones de villégiature de la municipalité.

Fichier à télécharger (25 Ko)


Règlement numéro 32-04
Règlement d'application du règlement sur le captage des eaux souterraines.

Fichier à télécharger (20 Ko)


Règlement numéro 33-04
Règlement concernant les branchements à l'égout.

Fichier à télécharger (89 Ko)


Règlement numéro 34-04
Règlement concernant les rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité.

Fichier à télécharger (40 Ko)


Règlement numéro 68-07
Règlement relatif à l'urbanisme 

Fichier à télécharger- [1] Table des matières
(122 Ko)

Fichier à télécharger - [2] Chapitre 1
(88 Ko)

Fichier à télécharger - [3] Chapitre 2 - art. 2.1 à 2.5
(444 Ko)

Fichier à télécharger - [4] Chapitre 2 - art. 2.6 ss
(345 Ko)

Fichier à télécharger - [5] Chapîtres 3-7
(212 Ko)

Fichier à télécharger - Plan d'urbanisme
(5.40 Mo)


Règlement numéro 75-07
Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme.

Fichier à télécharger (82 Ko)


Règlement numéro 78-07
Règlement de concordance - plan d'urbanisme.

Fichier à télécharger (2.77 Mo)


Règlement no 80-07
Règlement pour amender le plan d'urbanisme

Fichier à télécharger (598 Ko)


Règlement no 92-08
Règlement amendant le règlement d'urbanisme

Fichier à télécharger (866 Ko)

 - - - - - - - - - - - - - - - Urbanisme > Zonage - - - - - - - - - - - - - - -

Règlement numéro 69-07
Règlement relatif au zonage

Fichier à télécharger - [1] Table des matières
(145 Ko)

Fichier à télécharger - [2] Chapitres 1-5
(366 Ko)

Fichier à télécharger - [3] Chapitres 6-15
(362 Ko)

Fichier à télécharger - [4] Chapitres 16-26
(377 Ko)

Fichier à télécharger - [5] Annexe A
(575 Ko)

Fichier à télécharger - Zonage
(7.85 Mo)


Règlement no 79-07
Règlement de concordance - zonage 

Fichier à télécharger (916 Ko)


Règlement no 81-07
Règlement pour amender les règlements de zonage

Fichier à télécharger (353 Ko)


Règlement no 91-08
Règlement amendant le règlement de zonage

Fichier à télécharger (916 Ko)


Règlement no 93-08
Règlement amendant le règlement de zonage

Fichier à télécharger (461 Ko)


Règlement no 94-08
Règlement amendant le règlement de zonage

Fichier à télécharger (1.16 Mo)

Règlement no 105-09
Règlement amendant le règlement de zonage 69-07

Fichier à télécharger
(2.01 Mo)

Règlement no 115-10
Règlement amendant le règlement de zonage 69-07

Fichier à télécharger
(78 Ko)

 

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Règlement numéro 70-07

Règlement relatif au lotissement

Fichier à télécharger
(239 Ko) 

 - - - - - - - - - - - - - - - Urbanisme > Construction - - - - - - - - - - - - - - -

Règlement numéro 71-07
Règlement relatif à la construction

Fichier à télécharger
(284 Ko)

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Règlement numéro 72-07
Règlement relatif aux permis et certificats 

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(543 Ko)


Règlement numéro 73-07
Règlement relatif à la tarification pour permis et certificats

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(155 Ko)


Règlement no 88-08
Règlement amendant la tarification des permis et certificats.

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(90 Ko)