LISTE ÉLECTORALE

LA PRÉSENTE SECTION TRAITE DES POINTS SUIVANTS :


SUIS-JE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE? 

Provenance de la liste électorale

La liste des électeurs domiciliés est fournie au président d'élection par le Directeur général des élections du Québec (DGE). Elle provient de la liste électorale permanente tenue à jour par le DGE.

Moyens pris pour vous aviser

  • Par un avis public de révision de la liste électorale affiché aux endroits déterminés par le conseil.
  • Votre inscription sera confirmée à votre adresse civique par avis de révision indiquant les noms des électeurs inscrits à cette adresse et la procédure à suivre pour s'inscrire si on ne l'est pas, pour corriger une erreur ou pour radier quelqu'un qui ne veut pas ou ne doit pas être inscrit sur la liste électorale municipale (seulement s'il y a tenue d'un scrutin).

De plus, il vous est possible de vous renseigner sur votre inscription sur la liste électorale en composant le (418) 422-2135, poste 23. Par contre, vous ne pouvez pas obtenir un exemplaire de la liste électorale puisque celle-ci est confidentielle, mais il est possible de la consulter.


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AI-JE LE DROIT D'ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE? 

Pour être inscrit sur la liste électorale :

on doit avoir au moins 18 ans le 5 novembre 2017:

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle, ni frappé d'une incapacité légale de voter;
  • être domicilié sur le territoire de la Municipalité d'Adstock, et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • ou, si on n'est pas domicilié, être depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017 propriétaire unique ou copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant unique ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire municipal. 

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COMMENT M'INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE? 

[ Aucune inscription par téléphone ]

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision de la liste électorale pendant les jours et heures suivants :

Horaire des travaux de la commission de révision
23 octobre 201719h00 à 22h00
24 octobre 201714h30 à 17h30
Endroit où siège la commission de révision
Salle de l'édifice Bernardin-Hamann
24, rue Principale Ouest
Adstock (Québec)
G0N 1S0
Courriel : info@municipaliteadstock.qc.ca
Tél. bureau : (418) 422-2135 

Procédure obligatoire

La personne qui demande son inscription doit :

1° indiquer l'adresse de son domicile précédent;

2° présenter deux documents :

  • dont l'un doit mentionner son nom et sa date de naissance (exemple : passeport canadien, extrait de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d'assurance-maladie, carte d'hôpital, etc.);
  • et l'autre doit mentionner son nom et l'adresse de son domicile actuel (exemple : permis de conduire, facture d'électricité ou de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d'étudiant, etc.).

Lorsque la demande d'inscription est faite pour une personne par son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle, le même renseignement et les mêmes documents doivent être fournis.

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QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION, DE RADIATION OU DE CORRECTION? 

À la commission de révision de la liste électorale, l'électeur peut faire les demandes suivantes : 

  • Demande d'inscription pour l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.
  • Demande de correction pour l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui, afin de corriger toute erreur dans l'inscription du nom ou de l'adresse ou, le cas échéant, de la date de naissance.

 

  • Demande de radiation

Cette demande peut être déposée par l'électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote.

Les cas les plus fréquents : l'électeur inscrit est décédé; l'électeur est domicilié dans une autre ville; l'électeur est déménagé dans une autre section de vote de la municipalité (il demande alors sa radiation de l'ancienne section et son inscription dans la nouvelle); l'électeur inscrit ne veut pas voter.

  • Notion de parent
  • On entend par « parent » : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.

  • Preuves exigibles
  • La commission de révision de la liste électorale peut exiger de la personne qui présente une demande (inscription, correction ou radiation) toute preuve nécessaire à la prise de décision. Toutefois, dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée, il faut obligatoirement respecter la procédure mentionnée à la section intitulée « Comment m'inscrire sur la liste électorale? ».

    Nul ne peut être inscrit plus d'une fois sur la liste électorale. C'est pourquoi la personne qui se qualifie à plusieurs titres n'est inscrite qu'une seule fois, selon l'ordre de priorité suivant:
         (1) personne domiciliée;
         (2) propriétaire unique d'un immeuble;
         (3) occupant unique d'un établissement d'entreprise;
         (4) copropriétaire indivis d'un immeuble;
         (5) cooccupant d'un établissement d'entreprise.



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