LA PRÉSENTE SECTION TRAITE DES POINTS SUIVANTS :

• Identification obligatoire de l'électeur;
• Table de vérification de l'identité des électeurs;
• Le bulletin de vote;
• Le vote par anticipation;
• Le vote itinérant;
• Le vote par correspondance;
• Endroits du vote le 1^er novembre 2009.

IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DE L'ÉLECTEUR

Obligation de s'identifier

L'électeur qui se présente à un bureau de vote doit non seulement mentionner son nom et son adresse au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote, mais il doit, en outre, établir son identité à visage découvert en présentant l'un des documents suivants :

• carte d'assurance maladie
• permis de conduire ou permis probatoire
• passeport canadien
• certificat de statut d'indien
• carte d'identité des Forces Canadiennes
• attestation de la table de vérification de l'identité des électeurs

Pour pouvoir voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale et établir son identité conformément aux dispositions de la loi.

En pratique, cela se passera comme suit lors de la journée du vote :

• dans le hall d'entrée des lieux de votation, nous informerons l'électeur à l'aide de préposés à l'information sur l'obligation de s'identifier, avec document(s) à l'appui, auprès du scrutateur ainsi que l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale pour avoir le droit de voter.

• L'électeur sera dirigé de la façon suivante :

•  1) l'électeur qui a en sa possession un des cinq (5) documents d'identité sera dirigé vers le bureau de vote;
•  2) l'électeur qui n'a en sa possession aucun des trois documents d'identité sera dirigé vers la table de vérification de l'identité.

TABLE DE VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ DES ÉLECTEURS   

La table de vérification de l'identité des électeurs est composée de 3 membres.

L'électeur qui a été dirigé vers la table de vérification de l'identité des électeurs doit, s'il veut être admis à voter, déclarer qu'il est bien l'électeur dont le nom apparaît sur la liste électorale et qu'il a le droit d'être inscrit à l'adresse qui y apparaît, signer le serment prévu à cette fin et :

Soit :

• 1. présenter deux (2) documents prouvant son nom dont l'un avec photographie.

OU

présenter 2 documents prouvant ensemble son nom, sa date de naissance et l'adresse à laquelle il est inscrit ou celle de son domicile.

Soit :

• 2. être accompagné d'une personne.

Cette personne doit alors :

• décliner son nom, son adresse et, le cas échéant, sa date de naissance;
• établir son identité en présentant sa carte d'assurance maladie, son permis de conduire ou son permis probatoire, son passeport canadien, son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces Canadiennes;
• attester l'identité et l'adresse de l'électeur;
• déclarer qu'il n'a pas accompagné un autre électeur (autre que son conjoint ou un   parent (¹));
• signer la déclaration sous serment prévue à cette fin dans le registre.

(1) Signifie : conjoint de fait, père, mère, grand-mère, grand-père, beau-père, belle-mère, frère,  sœur, beau-frère, belle-sœur, fils, fille, beau-fils, belle-fille, petit-fils et petite-fille.

LE BULLETIN DE VOTE  

Vous devez marquer chaque bulletin de vote avec le crayon que vous remet le scrutateur.  L'idéal est de noircir le cercle en regard des mentions relatives au candidat de votre choix.

Si vous ne faites pas la marque au bon endroit, n'essayez pas de l'effacer ou de la rayer. Noircissez tous les cercles de la même manière. Apportez-le au scrutateur, dites-lui que vous l'avez gâché et que vous en voulez un autre. Sans déplier le bulletin gâché, il vous remettra un autre bulletin avec lequel vous pourrez voter. Personne ne verra votre marque sur le bulletin gâché.

Une fois que vous avez fait votre marque sur les bulletins, vous remettez ceux-ci de manière à ce que les initiales du scrutateur soient visibles. Vous vous rendez à l'urne et vous permettez au scrutateur d'examiner les initiales. Par la suite, vous insérez les bulletins de vote dans l'urne.

LE VOTE PAR ANTICIPATION 

Le vote par anticipation (BVA) aura lieu le dimanche 25 octobre 2009, de 12h à 20h à la salle municipale du secteur St-Méthode située au 24, rue Principale Ouest à Adstock, secteur St-Méthode.

Conditions pour pouvoir voter par anticipation

Le vote par anticipation est ouvert à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale.

LE VOTE ITINÉRANT 

Le vote itinérant s'adresse uniquement aux personnes hébergées au foyer Valin et à la résidence l'Agora.

Il leur est possible :

• 1. de soumettre une demande par écrit pour s'inscrire sur la liste électorale;
• 2. de demander de voter dans leur chambre s'ils sont incapables de se déplacer.

Le président d'élection contactera les autorités du Centre Valin et du complexe Agora afin d'offrir aux personnes qui y sont hébergées la possibilité de demander leur inscription sur la liste électorale si elles n'y sont pas déjà et de demander de voter dans leur chambre si elles sont incapables de se déplacer. À cette fin, les employés du bureau du président d'élection aideront les personnes à remplir les formulaires requis.

Toute personne qui aura demandé de voter dans sa chambre recevra entre 8h et 11h le jour du vote par anticipation, soit le dimanche 25 octobre 2009, la visite d'un bureau de vote itinérant composé d'un scrutateur et d'un secrétaire, ce qui lui permettra de voter.

LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance.

La date limite de réception au bureau du président d'élection de la demande de voter par correspondance est le dernier jour pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 20 octobre 2009.

Les bulletins de vote seront expédiés le 22 octobre 2009.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau du président d'élection au plus tard à 16h30 le 30 octobre 2009.

Les électeurs pouvant voter par correspondance et qui n'auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec le président d'élection afin de les obtenir à compter du 26 octobre 2009.

ENDROITS DE VOTE LE 1^er NOVEMBRE 2009

Le scrutin aura lieu le dimanche 1^er novembre 2009, de 10h à 20h  aux endroits suivants :

Pour les électeurs des districts 1 et 6 : salle «Viateur-Routhier» située au 17, 8^e rang Sud du secteur Sacré-Cœur-de-Marie;

Pour les électeurs des districts 2, 3 et 4 : salle municipale du secteur St-Méthode située au 24, rue Principale Ouest, secteur St-Méthode;

Pour les électeurs faisant partie du district 5 : sous-sol de l'église St-Daniel, secteur St-Daniel

Vote par procuration

La loi n'accorde pas à un électeur le droit de donner à une personne une procuration la mandatant pour exercer son droit de vote. L'électeur doit donc se présenter en personne devant un bureau de vote pour pouvoir exercer son droit de vote.

Obligation de votre employeur le jour du scrutin

La journée du scrutin, votre employeur doit s'assurer que vous disposez de quatre heures consécutives pour aller voter durant les heures du scrutin, soit de 10h00 à 20h00, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent vous être imposées en raison du congé qui doit vous être accordé pour que vous disposiez de ces 4 heures consécutives.