PACTE RURAL (FDT)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Dans le cadre du nouveau pacte fiscal signé avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), le Pacte rural a été remplacé par le Fonds de développement des territoires (FDT). Comme le Pacte rural, ce programme peut être adapté à chacune des régions.

Dans la MRC des Appalaches, le FDT couvre les 19 municipalités du territoire et vise à soutenir des projets structurants qui s'inscrivent dans les priorités de développement de la MRC et qui provoquent un effet multiplicateur dans le développement socioéconomique régional.

Les projets soutenus par le fonds devront cadrer dans la vision et les priorités de la MRC. La MRC s'est donné comme vision d'être progressive, dynamique, moderne et renouvelée, représentant de façon juste et équitable les citoyens de tous les secteurs. Elle mise sur la complémentarité, la concertation régionale et la qualité de vie pour donner une image attrayante de la région.

Les priorités adoptées par la MRC permettront d'orienter la façon dont le FDT sera utilisé et faire en sorte de juger de l'effet structurant des projets et initiatives soutenues. Les priorités sont:

  • Assurer la rétention de la population et de la main-d'œuvre;
  • Développer une vision commune et partagée sur l'ensemble du territoire de la MRC et d'en faire la promotion;
  • Assurer un développement économique, agroalimentaire, touristique, culturel, rural et technologique;
  • Préserver et améliorer la qualité de vie et la qualité de l'environnement;
  • Assurer l'accessibilité aux services (santé,transport collectif, éducation/formation).

Pour ce qui est des critères d'admissibilité, le demandeur devra être une municipalité et sera responsable de la reddition de comptes des projets. Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont maintenant admissibles au FDT. Dans ce cas, les demandes doivent être appuyées par voie de résolution par au moins une municipalité. Le financement accordé ne pourra excéder 70 % du coût total du projet et le FDT pourra soutenir des projets à caractère local (une municipalité), intermunicipale (2 municipalités) ou territorial (les 19 municipalités).

Les critères d'analyse qui guideront l'évaluation des projets soumis sont l'aspect mobilisateur du projet (la diversité des partenaires impliqués, le mode de consultation et l'implication des citoyens), la cohérence du projet avec les priorités de la MRC, l'origine du projet (issu d'un plan d'action reconnu dans les communautés proteuses), l'impact global du projet (économique, social, culturel et environnemental) et les projets pourront être locaux, intermunicipaux ou territoriaux (une priorité sera accordée aux projets intermunicipaux ou territoriaux).

L'enveloppe pour les projets locaux et intermunicipaux comportera 2 volets. Pour les projets locaux (1 seule municipalité) une aide financière maximale de 7 500 $ pourra être accordée. Pour le volet des projets intermunicipaux (2 municipalités et plus) l'enveloppe sera de: 16 000 $ pour un projet réalisé à 2 municipalités, 20 000 $ pour un projet à 3 municipalités, 22 000 $ pour un projet à 4 municipalités, 23 000 $ pour un projet à 5 municipalités et 24 000 $ pour un projet à 6 municipalités et plus.

Les projets devront être déposés au plus tard le 9 février 2018 à la MRC. Le dépôt des projets devra parvenir à la municipalité au plus tard le 19 janvier 2018.

Guide de présentation FDT 2017-2018
(673 Ko)

Formulaire de demande FDT 2017-2018
(998 Ko) 

Formulaire budget FDT (70%)
(633 Ko) 

 

 

 

PROJETS DU PACTE RURAL

Dans le cadre de la nouvelle politique du fond de la ruralité, le comité du Pacte rural est bien heureux de vous présenter les trois projets qui ont été retenus pour l'année 2015. Chacun des projets se devait de rencontrer au moins un des cinq enjeux des communautés rurales de la MRC des Appalaches. De plus, plusieurs critères d'analyse nous ont guidé dans le choix de sélection des projets soumis.

Piloté par le Club Chasse et Pêche Saint-Méthode - St-Daniel Inc., l'aménagement d'une aire de repos au Parc des cervidés du secteur Saint-Méthode a été appuyé pour un montant de 5 500 $. Ce projet permet de sensibiliser la population au niveau de la nature et de la faune en plus d'avoir un impact au niveau touristique, social et communautaire.

 

Le Club Quad Amiante s'est vu octroyer un montant de 7 000 $ pour le prolongement du sentier de VTT et ce jusqu'au Mont Adstock. Le projet aura comme retombée de générer un achalandage touristique et économique pour la municipalité. 

  

 

La Société de développement de Sacré-Coeur-de-Marie a présenté un projet consistant à l'aménagement d'une halte intergénérationnelle. Un montant de 3 755.28 $ a été versé pour l'achat d'un gazébo ainsi qu'une table de pique-nique ayant pour but de créer un coin de rencontre convivial à proximité du centre intergénérationnel. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Haut de la page
 
Plan du site Liens Confidentialité Crédits Dernière mise à jour : 16 décembre 2017 Tous droits réservés © 2017 - Municipalité Adstock