CODE D'ÉTHIQUE

Nous vous présentons le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux adopté par le règlement numéro 158-14 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 février 2014.

Règlement 158-14   Code d'éthique des élus municipaux
(46 Ko)

Nous vous présentons le règlement numéro 198-16 amendant le règlement numéro 158-14 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 août 2016.

Règlement 198-16  Code d'éthique des élus municipaux
(132 Ko)

 

 

Nous vous présentons le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux adopté par le règlement numéro 141-12 lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 novembre 2012.

Règlement 141-12   Code d'éthique des employés municipaux
(171 Ko) 

Nous vous présentons le règlement numéro 199-16 amendant le règlement numéro 141-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 15 août 2016.

Règlement 199-16   Code d'éthique des employés municipaux
(124 Ko)



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