PROJET DE RÈGLEMENT EN COURS D'ADOPTION

Dans cette section, nous vous présentons tous les projets de règlement en cours d'adoption par le conseil municipal, afin que vous puissiez les consulter. Les voici:

 

Projet de règlement numéro 206-17
(261 Ko) 
Règlement amendant le règlement 33-04 concernant les branchements
        à l'égout afin d'obliger l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de
        non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par un service d'égout
        municipal.

Règlement d'emprunt numéro 205-17
(153 Ko)
Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses
        engendrées par des travaux de mise à niveau du centre sportif
        Mariette et Joseph Faucher et l'installation d'un ascenseur.

Projet de règlement numéro 204-17
(679 Ko)
Règlement amendant le règlement de zonage 69-07 en vue d'y ajouter
         les zones CONS5 et CONS6 à même une partie des zones I1 et MC2.

Projet de règlement numéro 203-17
(265 Ko)
 Règlement amendant le règlement 145-13 relatif aux responsabilités des
         propriétaires assujettis au règlement imposant les compteurs d'eau.

          Projet de règlement
         (à venir prochainement...)
         Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux en matière
         de développement domiciliaire.                



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