RÈGLEMENTS MUNICIPAUX - EMPRUNT

 

C'est par une résolution ou par un règlement que le conseil municipal prend ses décisions. Alors que les résolutions sont consignées dans le «livre des procès-verbaux», les règlements municipaux sont conservés dans un recueil intitulé «livre des règlements municipaux». Le premier chiffre indique le numéro du règlement alors que le second indique l'année de son adoption.



 


 RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

 

Règlement no 201-16
Règlement aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux d'infrastructures, par la construction d'une conduite d'amenée et le remplacement du réseau de distribution d'eau potable pour les usagers du lac Jolicoeur.
Règlement no 201-16
(384 Ko)

Règlement no 186-15
Règlement concernant un emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par la construction d'une conduite d'alimentation d'eau potable pour les usagers du lac-du-Huit dans le secteur Sainte-Anne-du-Lac et des travaux d'infrastructures et de pavage sur la rue des Écureuils.
Règlement no 186-15
(3.24 Mo)

Règlement no 175-15
Règlement d'emprunt concernant l'acquisition d'équipements et la réalisation de divers travaux d'infrastructures municipaux.
Règlement no 175-15
(4.46 Mo)

Règlement no 167-14
Règlement d'emprunt aux fins de cautionner un prêt consenti à la Coopérative de solidarité récréotouristique du mont Adstock.
Règlement no 167-14
(23 Ko)

Règlement no 147-13
Règlement d'emprunt concernant les coûts liés à la municipalisation du chemin J.-E.-Fortin.
Règlement no 147-13
(148 Ko)

Règlement no 146-13
Règlement d'emprunt décrétant l'achat et l'installation de compteurs d'eau installés dans tout bâtiment, immeuble, résidence, industrie, commerce, institution ou autres utilisant l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode.
Règlement no 146-13
(65 Ko)

Règlement no 144-13
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 124-11 concernant la construction d'un centre communautaire intergénérationnel dans le secteur de Sacré-Coeur-de-Marie en augmentant la dépense et l'emprunt de 316 021 $.
Règlement no 144-13
(32 Ko)

Modification au règlement no 144-13
(9 Ko)

Règlement no 142-12
Règlement d'emprunt décrétant des travaux d'infrastructures, d'aqueduc et d'égout sur la rue Réjean.
Règlement no 142-12
(22 Ko)

Règlement no 127-12
Règlement d'emprunt autorisant l'acquisition de l'immeuble situé au 37, rue Principale Ouest à Adstock au montant de 321 930 $ ainsi qu'un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.
Règlement no 127-12
(24 Ko)

Règlement no 124-11
Règlement d'emprunt décrétant la construction d'un centre communautaire intergénérationnel.
Règlement no 124-11
(72 Ko) 

Règlement no 120-10
Règlement modifiant le règlement d'emprunt numéro 116-10 concernant la construction du centre multifonctionnel en augmentant la dépense et l'emprunt de 600 000 $.
Règlement no 120-10
(49 Ko)

Règlement no 116-10
Règlement d'emprunt pour le Centre multifonctionnel.
Règlement no 116-10
(545 Ko)

Règlement no 106-09
Règlement d'emprunt pour l'achat d'une chargeuse-rétrocaveuse.
Règlement no 106-09
(76 Ko)

Règlement no 90-08
Règlement relativement à l'emprunt pour l'achat d'une pépine.
Règlement no 90-08 
(76 Ko)

Règlement no 64-06
Règlement décrétant des travaux de mise aux normes du réseau d'alimentation et de distribution de l'eau potable dans le secteur St-Méthode ainsi qu'un emprunt pour en défrayer les coûts.
Règlement no 64-06 
(273 Ko)

Règlement no 63-06
Règlement d'emprunt concernant les honoraires professionnels engendrés pour la confection des plans et devis définitifs relatifs aux travaux de mise aux normes des infrastructures d'eau potable du réseau d'aqueduc du secteur St-Méthode.
Règlement no 63-06 
(138 Ko)

Règlement no 62-06
Règlement d'emprunt autorisant l'achat et le financement d'un camion 6 roues neuf de type 4x4, muni d'équipements pour les opérations de déneigement.
Règlement no 62-06  
(109 Ko)



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