QUOI DE NEUF

Mardi 9 mai 2017
Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-5-6


Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er mai 2017, un avis de motion a été donné par le conseiller Stéphane Thivierge afin qu'il propose, lui ou tout autre conseiller(ère) lors d'une séance subséquente, l'adoption d'un règlement portant le numéro 2017-RM-SQ-5-6 abrogeant les règlements numéros 2015-RM-SQ-5 et 2015-RM-SQ-6 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.




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